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Conditions Générales



Les conditions générales suivantes règlent les relations contractuelles entre le client de theorie24.ch et CTM Alder AG. En principe, et pour une commande simple, les articles du code des obligations suisse s’appliquent s’il n’y a pas de divergences par rapport à ces conditions (Art. 394ff).

 

1.0 Description de l’offre
CTM Alder AG offre au client de theorie24.ch un accès en ligne avec PC, Mac, smartphones et tablettes au programme de préparation pour l’examen de théorie contre paiement. Il s’agit des questions originales de l’asa pour auto, moto, scooter, cyclomoteurs, véhicules automobiles vitesse maximale 45 km/h et véhicules agricoles (catégories B, A, A1, M, F, G).

CTM Alder AG est concessionnaire de l’asa (Association des services automobiles).

Pour utiliser theorie24 le client doit disposer d'un téléphone mobile permettant l'accès à internet, de préférence un Smartphone. Nous vous recommandons de vous informer sur des options de tarif de données attirantes auprès de votre fournisseur d’accès (au moins 100 Mo recommandés). Le crédit actuel en Mo peut être consulté gratuitement par SMS, p.e. chez Swisscom il suffit d'envoyer un SMS gratuit avec le texte SOLDE au 444 et votre crédit restant en Mo s'affiche.

 

2.0 Données en ligne

Après avoir payé, le client obtient un login personnel par courriel de CTM Alder AG. Si le client a une carte prépayée, il peut entrer le code visible sur cette carte et reçoit les données du login personnel également par courriel.  

Le client est responsable de la confidentialité de ses données de login. L’utilisateur n’est pas autorisé à permettre l’utilisation de theorie24.ch par des tiers et il s’engage d’informer CTM Alder AG immédiatement en cas de soupçon d’abus. Le client ne peut pas faire le login sur l’ordinateur, le smartphone où le tablettes simultanément. Dans ce cas l'accès serait bloqué pour des raisons de sécurité. Pour quitter le portail d'apprentissage il doit absolument cliquer sur le bouton LOGOUT. CTM Alder AG ne peut pas être rendu responsable pour des abus.

 

3.0 Droit d’auteur

theorie24.ch est soumis au droit d’auteur. Seul des utilisateurs personnellement enregistrés chez theorie24.ch ont droit d’accéder à l’offre prévue par le portail theorie24.ch pendant la durée choisie et à n’importe quel moment. Il est interdit de polycopier, distribuer ou modifier entièrement ou partiellement theorie24.ch, les questions d’examen, les données de moniteur etc. inclus. Il est interdit de distribuer ou de publier theorie24.ch par courriel et de l’utiliser à des fins commerciales. Le portail n’est prévu que pour l’usage privé et un usage commercial demande l’accord préalable de CTM Alder AG.

CTM Alder AG se réserve le droit de fermer le compte lorsqu’il y a un soupçon d’abus.

© L’association des services des automobiles (asa) seule a le droit d’auteur et est propriétaire des questions, réponses et photos. Sans son accord écrit il est interdit de les reproduire, mémoriser, transformer ou diffuser en utilisant des media ou infrastructures informatiques quelconques. Les réponses correctes doivent être trouvées en accord avec les bases légales. Le prestataire seul est responsable pour les questions, réponses et photos qui font partie de son offre. L’asa peut changer ou rajouter certaines questions lors des examens. Comme preneur de licence de l'asa nous disposons d'au moins 80 % de toutes les questions originales.

 

4.0 Paiement

L’offre est payante. Une version démo permet aux clients potentiels de se familiariser avec theorie24.ch avant l’achat du portail. Les prix sont donnés en CHF sur la page d’accueil. Le paiement se fait par des entreprises intermédiaires, selon le moyen de paiement. CTM Alder AG ne peut pas influencer ces procédés, c’est pourquoi en principe il n’y a pas de remboursements, sauf en cas d’erreurs techniques.    

Le client a le choix entre les paiements par Postcard, Visa, Euro-Mastercard, PayPal, sur facture de téléphone ou par prépaiement. Pour cela il doit posséder une carte correspondante ou le droit de pouvoir utiliser une carte ou le branchement téléphonique.

 

5.0 Bon d’auto-école

Le client de theorie24.ch peut choisir son auto-école préférée et faire valoir un bon. Le bon n’est valable que chez l’auto-école mentionnée sur le bon. Il est valable 1 année pour l’auto-école choisie et ne peut être transféré à une autre personne. Une personne ne peut faire valoir qu’un seul bon. Le bon ne peut être honoré que lors d’une nouvelle inscription. Le bon est un cadeau et ne peut pas être changé en argent. Le bon ne peut être utilisé en principe que pour une leçon de conduite. Une prolongation de la validité du bon ou le paiement d’un autre service avec le bon doit être discuté avec l’auto-école. Il n’est pas remplacé en cas de perte ou de fermeture d’auto-école. CTM Alder AG ne garantit pas la qualité des services de l’auto-école.

 

6.0 Disponibilité de l’offre en ligne

CTM Alder AG n‘est pas responsable des délais entre la commande des données de login et la mise en service qui ont leur origine dans des renseignements d’identité erronés du client.

En principe, le portail en ligne est disponible 24 h sur 24. CTM Alder AG ne donne pas de garantie pour sa disponibilité, comme par exemple lors d’une panne de serveur chez un fournisseur d’accès. CTM Alder AG a le droit d’interrompre momentanément l’accès aux produits pour exécuter des travaux de maintenance sans l’annoncer préalablement. Une interruption de courte durée ne donne pas droit à une réduction de prix ou un remboursement.

Il faut toujours quitter le portail en cliquant sur le bouton "LOGOUT”. En cas de connexion sans fil, il est recommandé d'utiliser une connexion par un câble réseau pour éviter des interruptions d'accès à internet.

 

7.0 Protection de données
La satisfaction des clients est notre premier souci et la préservation de la sphère privée en fait partie. CTM Alder AG respecte les règlements de protection de données nominatives lors de leur saisie, leur traitement et leur utilisation. Les données personnelles ne sont utilisées que pour le procédé et ne sont transférées à des tiers qu’en rapport avec la formation à l’auto-école. Si le client choisit une auto-école sur le portail pour faire valoir son bon, son nom et son adresse seront transmis à cette auto-école.
CTM Alder AG utilise le logiciel de sécurité SSL (Secure Socket Layer) pour le paiement en ligne et ne mémorise pas les données de cartes de crédit. Nous nous réservons le droit de mettre à la disposition d’un pool d’informations nos expériences de paiement. Des renseignements sur ce dernier peuvent être demandées au info@fahrschultheorie.ch.

 

8.0 Responsabilité
CTM Alder AG n’est pas responsable pour l’actualité, l’intégrité ou la conformité des données concernant les questions de l’asa et ne garantit ni la disponibilité ni l’actualité des adresses de moniteurs d’auto-école.

CTM Alder n’est pas responsable des examens non réussis.

Suite à des problèmes techniques sur les voies de communication, il se peut qu’il y ait des interruptions totales ou partielles du service en ligne pour lesquelles CTM Alder AG n’est pas responsable et sur lesquelles CTM Alder AG n’a pas d’influence.

Avant l'achat du programme d’apprentissage en ligne le client doit vérifier s'il peut accéder à internet. Si vous avez des questions, renseignez-vous chez votre revendeur du téléphone mobile où du tablet. L’utilisation du portail en ligne se fait au risque du client et CTM Alder AG décline toute responsabilité.

Une procédure légale est exclue.

 

9.0 Clause salvatrice
Si l’une des clauses des conditions générales ou partie de l’une d’elles devait être ou devenir nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée. La condition inefficace sera remplacée par une condition qui ressemble le plus à la condition inefficace dans le sens juridique et économique. Ceci s’applique également aux défaillances éventuelles de règlements.

 

10.0 For juridique
Le for juridique est le siège de CTM Alder AG à Soleure/Suisse


CTM Alder AG, Soleure, le 1 janvier 2018

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